Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USIREA
Numéro de SIRET du demandeur : 49458123400031
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Bergaderie
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Bergaderie
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 15020C
Section cadastrale 2 : 15010C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8100
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 950
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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