Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEMANC representee par Madame GINDRE-BERNADAC
Numéro de SIRET du demandeur : 79026431100016
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Sevron
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : BENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 667
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 14160B
Section cadastrale 2 : 14170B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2831
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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