Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST ETIENNE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010350300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : Saint-Etienne-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Revermont
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Bois
Section cadastrale 1 : 136AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7065
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 521
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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