Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le P'tit Resto - BOUGRINE Celine
Numéro de SIRET du demandeur : 79836486500013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Mistral
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : Saint-Etienne-des-Sorts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Rhone
Lieu-dit du terrain : Saint-Pierre
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Section cadastrale 1 : 06770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
France Cadastre