Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 593
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU RHONE
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DES SORTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 487
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU MISTRAL
Lieu-dit du terrain : LE COUDEYRON
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Section cadastrale 1 : 0225AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1277
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre