Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CORVIN TER
Numéro de SIRET du demandeur : 853800142
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Gros Cavat
Lieu-dit du demandeur : Susvieille
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DES SORTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Gros Cavat
Lieu-dit du terrain : Susvieille
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DES SORTS
Section cadastrale 1 : 0059AD
Section cadastrale 2 : 0060AD
Section cadastrale 3 : 0044AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2316
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre