Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Pascal LESSIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 43389982900015
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pierreux
Lieu-dit du demandeur : 391
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : ODENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 333
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA CROIX DE FER
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES
Section cadastrale 1 : 0779E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2615
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre