Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANJULI
Numéro de SIRET du demandeur : 82113733800017
Libellé de la voie du demandeur : 209 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 50 IMPASSE DE LA SERVE
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES
Section cadastrale 1 : 0267A
Section cadastrale 2 : 0551A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 241
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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