Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARCALADE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81425213600019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LOUVRE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 666
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA TALLEBARDE
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES
Section cadastrale 1 : 0417A
Section cadastrale 2 : 0490A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3178
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 610
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 578
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre