Informations sur le permis de construire n°0691972000013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SPECIFIQ'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 5330611640002
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Trivier
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY-VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1760
Libellé de la voie du terrain : Route de Nety
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Section cadastrale 1 : 0201D
Section cadastrale 2 : 0203D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4430

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30