Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COTE JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49945884200048
Numéro de voie du demandeur : 345
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Stade
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA BATIE
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Section cadastrale 1 : 0167A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre