Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VINS DESCOMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 38353284300026
Numéro de voie du demandeur : 462
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Beaujolais
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 462
Libellé de la voie du terrain : Rue du Beaujolais
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Section cadastrale 1 : 0723E
Section cadastrale 2 : 0873E
Section cadastrale 3 : 0876E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 828
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2358
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 951
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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