Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL CANARD Thierry
Numéro de SIRET du demandeur : 40833683200014
Numéro de voie du demandeur : 816
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU TERRIER
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERRIER
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES
Section cadastrale 1 : 0560B
Section cadastrale 2 : 0563B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1985
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre