Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : MOGNO
Numéro de SIRET du demandeur : 83273031100012
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Cointier
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GUEREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Chemin - BLACERET
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES
Section cadastrale 1 : 0493B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre