Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANJULI
Numéro de SIRET du demandeur : 82113733800017
Libellé de la voie du demandeur : 209 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 50 IMPASSE DE LA SERVE
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES
Section cadastrale 1 : 0267A
Section cadastrale 2 : 0551A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre