Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Chateau de Pougelon
Numéro de SIRET du demandeur : 82439149400013
Libellé de la voie du demandeur : 462 Rue du Beaujolais
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : Saint-Etienne-Des-Oullieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pougelon
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Section cadastrale 1 : 0611E
Section cadastrale 2 : 0612E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34960
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 817
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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