Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cooperative Agricole VINESCENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30116490100011
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE HENRI FESSY
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : ST JEAN D'ARDIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Beaujolais
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Section cadastrale 1 : 0320E
Section cadastrale 2 : 0505E
Section cadastrale 3 : 0580E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9513
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre