Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE LA RIBEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 30510793000037
Lieu-dit du demandeur : JOUX
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Condat-en-Combraille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TIRA
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Saint-Etienne-des-Champs
Section cadastrale 1 : 337AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
France Cadastre