Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST ETIENNE DE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470240900019
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Villereal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Villereal
Section cadastrale 1 : 69ZB
Section cadastrale 2 : 71ZB
Section cadastrale 3 : 70ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 229
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
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