Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44856520000012
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Prive du Soleil lev
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : ST ETIENNE DE VALOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Queras
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
Section cadastrale 1 : 813A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15
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