Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KASO PRODUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81923120000018
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CLARE
Lieu-dit du demandeur : ZA DES DUSARDES
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CLARE
Lieu-dit du terrain : ZA DES DUSARDES
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0017BA
Section cadastrale 2 : 0025BA
Section cadastrale 3 : 0016BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 197
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1936
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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