Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TGH - TARN ET GARONNE HABITAT REPRESENTEE PAR
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82002
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BRIVE
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0032BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 894
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre