Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEF REPRESENTEE PAR MONSIEUR SAK PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75400412500011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PINSONS
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE RASTEL
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0170AT
Section cadastrale 2 : 0172AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1735
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 279
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre