Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 168
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE COS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 874
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES MOURETS
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0075AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2411
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre