Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEF REPRESENTEE PAR MONSIEUR SAK PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75400412500011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PINSONS
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RASTEL
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0170AT
Section cadastrale 2 : 0172AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 317
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 279
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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