Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESAT DE POUZINIES REPRESENTEE PAR MADAME CORDO B
Numéro de SIRET du demandeur : 77558121800358
Numéro de voie du demandeur : 501
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE POUZINIES
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 501
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE POUZINIES
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0124AL
Section cadastrale 2 : 0122AL
Section cadastrale 3 : 0121AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219725
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 343
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 89
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1254
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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