Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE BESSOU REPRESENTEE PAR M. BESSOU R
Numéro de SIRET du demandeur : 38041453200016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0015BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 338
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Commerce ' démolie : 338
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre