Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006688400012
Numéro de voie du demandeur : 370
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0158BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1013
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre