Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT REPRESENTEE P
Numéro de SIRET du demandeur : 21820161400011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : LA SEYNE SUD
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0059BC
Section cadastrale 2 : 0022BC
Section cadastrale 3 : 0150BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70894
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1597
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
France Cadastre