Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE IMMO MECA REPRESENTEE PAR MONSIEUR THIER
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : FG
Libellé de la voie du demandeur : LACAPELLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 186
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ALBIAS
Lieu-dit du terrain : LES BRUGUES
Code postal du terrain : 82410
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Section cadastrale 1 : 0113AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72621
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 290
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
France Cadastre