Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE TINEE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MADAME FABRON COLETTE
Code postal du demandeur : 06660
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TINEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0295N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1079
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 539
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre