Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE
Lieu-dit du demandeur : FABRON COLETTE
Code postal du demandeur : 06660
Localité du demandeur : SAINT ETIENNNE DE TINEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0278N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 281
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre