Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV DU COLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 42112226800012
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : BRETELLE DU GALINIER
Lieu-dit du demandeur : VILLA CARPE DIEM
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLLET D AURON
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0222AB
Section cadastrale 2 : 0223AB
Section cadastrale 3 : 0226AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1491
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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