Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE TINEE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MADAME FABRON COLETTE
Code postal du demandeur : 06660
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TINEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0295N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 487
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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