Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint Jean Cap Ferrat
Numéro de SIRET du demandeur : 21060121700016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Denis S m ria
Lieu-dit du demandeur : M. DIETERICH Jean Fran ois
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Drogon
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT- TIENNE-DE-TIN E
Section cadastrale 1 : 0642L
Section cadastrale 2 : 2268M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 348
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre