Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : des Suisses
Lieu-dit du demandeur : Monsieur MERKT MichelPalais Armida
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Type de voie du terrain : voie
Libellé de la voie du terrain : du Berger
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit LE COLLET D'AURON
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT- TIENNE-DE-TIN E
Section cadastrale 1 : 0230AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 846
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre