Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV DU COLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 421122268
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : Bretelle du Galinier
Lieu-dit du demandeur : Monsieur DEMMA Jean-Louis
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Puy d'Auron
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit AURON
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0222AB
Section cadastrale 2 : 0223AB
Section cadastrale 3 : 0226AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 431
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre