Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV DU COLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 42112226800012
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : BRETELLE DU GALINIER
Lieu-dit du demandeur : VILLA CARPE DIEM
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLLET D AURON
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0222AB
Section cadastrale 2 : 0223AB
Section cadastrale 3 : 0226AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1491
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 468
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre