Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MADAME FABRON COLETTE
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT CHAVALET
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0279Q
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1198000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre