Informations sur le permis de construire n°00612017P0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURGEOIS IMMOBILIER SITA
Numéro de SIRET du demandeur : 52997420600029
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE MARLIN CS 45570
Code postal du demandeur : 06359
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT DROGON
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 1692L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4125

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 355
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30