Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CH ARDON
Numéro de SIRET du demandeur : 80825074000012
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE MAUSSAC
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Patau
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Villeneuve-les-Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PINATELLA
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Tinee
Section cadastrale 1 : 14M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-30
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