Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Etienne de Tinee
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Mme FABRON Colette
Code postal du demandeur : 06660
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TINEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Malhira
Lieu-dit du terrain : Auron
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0003AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
France Cadastre