Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV DU COLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 421122268
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : Bretelle du Galinier
Lieu-dit du demandeur : Monsieur DEMMA Jean-Louis
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Puy d'Auron
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit AURON
Code postal du terrain : 06660
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Section cadastrale 1 : 0222AB
Section cadastrale 2 : 0223AB
Section cadastrale 3 : 0226AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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