Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BAUD du Mas des Tilleuls
Numéro de SIRET du demandeur : 43870389400016
Lieu-dit du demandeur : Huedour
Code postal du demandeur : 07590
Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Lugdares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Huedour
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Lugdares
Section cadastrale 1 : 281BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre