Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St-Etienne de Lugda
Numéro de SIRET du demandeur : 21070232000016
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 07590
Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Lugdares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Lugdares
Section cadastrale 1 : 161AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 78
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre