Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DARBOUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 81792012700013
Lieu-dit du demandeur : Le Doulay
Code postal du demandeur : 07590
Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Lugdares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Doulay
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Lugdares
Section cadastrale 1 : 259AC
Section cadastrale 2 : 4AC
Section cadastrale 3 : 75AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 426
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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