Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCAS Foyer de vie les tilleuls
Numéro de SIRET du demandeur : 20006824500022
Libellé de la voie du demandeur : Foyer de vile les tilleuls
Code postal du demandeur : 07590
Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Lugdares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le village
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Lugdares
Section cadastrale 1 : 264AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
France Cadastre