Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELV
Numéro de SIRET du demandeur : 49014470600028
Lieu-dit du demandeur : Château Barde Haut
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : Saint-Christophe-des-Bardes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin Villet
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : Saint-Christophe-des-Bardes
Section cadastrale 1 : 124B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
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