Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOHAIR DE LA PASTOURELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81241678200017
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE LA PASTOURELLE
Lieu-dit du demandeur : CHEMIN DE DOMESSARGUES
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE L'OLM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMESSARGUES
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE L'OLM
Section cadastrale 1 : 0286B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre