Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : REQUI
Numéro de SIRET du demandeur : 2134025140011
Numéro de voie du demandeur : 1000
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Royale
Code postal du demandeur : 34700
Localité du demandeur : Saint Etienne de Gourgas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 34700
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DE GOURGAS
Section cadastrale 1 : 0376AD
Section cadastrale 2 : 0378AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 295
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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